Politique de confidentialité
Le site web X est la propriété de , société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé en
MYCAREFLEX s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients. La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations et aux données collectées et contrôlées par X, y compris les données collectées sur ses sites web ou sur d’autres canaux tels que décrits ci-dessous.
MYCAREFLEX est un service d’information sur la décarbonation de la mobilité.
Depuis sa création, X accorde une importance majeure au respect de la vie privée. Ainsi, X est attachée à la protection et au respect des droits fondamentaux garantis par le droit et la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGDP ») en vigueur à partir du 25 mai 2018.
La Politique de confidentialité (la « Politique ») de X a pour but de vous informer de manière transparente au sujet de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage des informations que vous serez amenés à introduire sur les sites internet, accessible depuis https://
Cette Politique (ainsi que tout document auquel il y est fait référence tel que la Charte sur les Cookies) présente la manière dont X traite les données personnelles recueillies et que vous avez fournies. X vous invite à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques quant aux traitements mis en œuvre quant à vos données personnelles.
Les termes utilisés dans la présente Politique revêtiront les définitions prévues par la loi en vigueur et/ou par le RGDP.
1. LES INFORMATIONS QUE X RÉCOLTE
X est susceptible de recueillir et de traiter les données que vous nous transmettez directement ou automatiquement en utilisant notre site internet.
2. COMMENT X UTILISE LES DONNÉES RECUEILLIES ?
X utilise les données recueillies dans le but de communiquer avec les visiteurs, les partenaires et les clients.
3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR X ET POURQUOI LEUR TRANSMETTRE CES INFORMATIONS ?
3.1. Afin d’optimiser l’utilisation de ses services et dans ce cadre seulement, certaines informations que vous partagez avec X sont transmises aux autres sociétés du groupe dans le respect de la Présente Politique.
3.2. X travaille en étroite collaboration avec des sociétés tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, c’est notamment le cas pour vérifier votre identité, pour les fournisseurs et partenaires.
3.3.X ne partage les données avec les tiers mentionnés au 3.2. que dans les cas suivants :
- Lorsque X fait appel à des fournisseurs pour améliorer et optimiser son site et ses services,
- Lors de l’utilisation d’outils de communications (réseaux sociaux), client de messagerie afin de communiquer avec vous.
- Lorsque X a (1) l’obligation légale de se conformer à une demande de justice, (2) pour les cas d’urgence mettant en jeu l’intégrité physique d’une personne, (3) pour exécuter un contrat ou préparer l’exécution d’un contrat entre ses utilisateurs et ses clients, (4) pour garantir les droits de X.
- En cas de vente ou d’acquisition d’entreprise ou d’actifs, X se réserve la possibilité de partager les données personnelles de ses utilisateurs avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ses actifs.
- Si X ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
- En vertu de la réglementation en vigueur et avec le consentement de ses utilisateurs lorsqu’il est nécessaire, X peut agréger des données de ces derniers, y compris tout ou partie des données personnelles de ses utilisateurs et les cookies collectés. L’utilisation de telles informations sera strictement encadrée par les finalités précédemment décrites.
- Le fait de laisser X avoir accès aux données personnelles via les réseaux sociaux, rend opposable leur politique de confidentialités et conditions d’utilisation aux seuls utilisateurs. X n’a aucun contrôle sur la collecte des données ou le traitement qui est fait par ces réseaux.
4. COMMENT X UTILISE ET MODÈRE LES COMMENTAIRES ?
Xprend connaissance des commentaires laissés sur son site et s’assure que les commentaires ne contiennent pas des contenus inappropriés.
5. E-COURRIELS QUE X ENVOIE
5.1. X ne pourra utiliser vous données fournies sur le site que conformément à la législation en vigueur et qu’avec votre consentement lorsqu’il sera requis, notamment pour envoyer une newsletter ou envoyer une invitation à participer à un évènement.
5.2. X, en vertu de son intérêt légitime, pourra vous envoyer des courriels si vous êtes susceptibles d’être intéressés par ses services ou si vous avez montré un intérêt pour ses services.
5.3. Conformément à la législation en vigueur, à tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir de courriels de X en retirant votre consentement, pour cela vous devez vous désinscrire via le lien de désinscription disponible en dessous de chaque communication courriel ou en prenant contact avec X en envoyant un message avec le descriptif de la demande.
5.4. Pour les données personnelles qui auront été collectées non directement par X, le droit d’information tel que défini dans le RGPD sera respecté à tout moment par X et au moment de la première communication vers ces derniers. A tout moment, vous pourrez décider de mettre en œuvre les droits prévus au 5.3.
Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Twitter, Linked’In) : à tout moment, vous pouvez vous opposer à un traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.
Sur des sites tiers : vous pouvez vous référer à la charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
6. OÙ ET COMMENT SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES ?
X conserve vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données des utilisateurs peuvent être transmises dans d’autres pays ayant des législations locales sur la protection des données personnelles différentes du pays de résidence de ces derniers. Cela se produit notamment lorsque les données sont transmises via des applicatifs tiers. X fait appel à ces applicatifs tiers dans le but de permettre le fonctionnement de ses services, communiquer avec vous, transmettre des informations préparatoires à la signature d’un contrat de prestation technique.
Dans une volonté de transparence totale vis-à-vis de ses utilisateurs, X s’engage à fournir sur simple demande la liste des pays où les données personnelles de ses utilisateurs sont conservées en Union Européenne, et la liste des pays où les données transitent de manière occasionnelle.
7. LES MESURES DE SÉCURITÉ
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, garantissant une protection intégrale des données personnelles collectées, X mettra en place toutes les mesures organisationnelles techniques conformément au RGPD. Ces mesures de sécurité obligerons par exemple X en cas d’exercice de droit prévus au 8., une vérification de l’identité de demandeur. Si vous pensez qu’il y a eu une atteinte à vos données personnelles quelle qu’elle soit, merci de prendre contact avec X immédiatement conformément au 12.
8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
8.1.En vertu du droit applicable et conformément aux articles 12 et suivants du RGPD :
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles vous concernant qui sont traitées et détenues par X. Lorsqu’une telle demande est faite par un utilisateur, X pourra avant de répondre, vérifier l’identité de l’utilisateur en lui demandant de fournir de plus amples informations pour permettre de répondre à sa demande. En cas de demandes manifestement abusives, excessives, ou infondées notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, X pourra soit refuser de donner suite en démontrant le caractère manifestement excessif ou infondé, soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
8.2.X vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause, un mois après réception de votre demande, ou dans les deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. En pareil cas, X vous informera des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Vous avez la possibilité de corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Vous avez la responsabilité de fournir à X des informations complètes, exactes et à jour. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Toute demande de modification ou de suppression pourra se faire en contactant directement X en vertu de l’article 12 « Contacter X » ci-dessous.
8.3. X est susceptible de conserver certaines données personnelles de ses utilisateurs si cela est imposé par la législation d’un Etat membre de l’UE où elle a ses activités ou si la législation de l’UE l’impose. Ceci sera également le cas lorsque PIZ-ALLEY aura un intérêt légitime de le faire suivant les conditions du droit applicable ou du RGPD.
8.4.En vertu du droit applicable, lorsque cela sera le cas, notamment en France en vertu de nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libertés vous pourrez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
9. COOKIES
Conformément à sa charte sur les Cookies, X utilise des Cookies afin de personnaliser et optimiser la navigation et le temps en ligne.
10. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX DEPUIS LE SITE DE X
Le site web peut contenir certains liens vers des sites internet de sociétés tierces. Pour ces sociétés tierces, il appartiendra aux utilisateurs de prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de transmettre leurs données personnelles X ne saura être tenu pour responsable de l’utilisation que ces sites tiers feront des données ainsi collectées et ne se portera en aucun cas garant de la politique de confidentialité desdits sites tiers.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
X se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.
X publiera toute modification substantielle sur son site de manière visible et elle sera applicable dès publication. En pareil cas, X vous contactera si nécessaire via votre adresse email. X tient à maintenir une transparence totale vis-à-vis de vous concernant l’utilisation de vos données collectées, leurs utilisations ultérieures et des tiers auxquels X a l’intention de les communiquer.
12. CONTACTER X
Les utilisateurs du site web peuvent contacter X pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à leurs données personnelles.
X pourra être contacté en cas d’exercice de droit garanti par le droit applicable et par le RGPD via ce formulaire et en le renvoyant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Charte Cookies
PIZ-ALLEY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le numéro B 981 362 874, dont le siège social est situé 229 rue Solferino – 59000 LILLE, FRANCE. En qualité de responsable de traitement, PIZ-ALLEY accorde une importance majeure au respect et à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
Cette charte sur les cookies s’applique à tous les sites internet de PIZ-ALLEY.
La présente charte sur les cookies régie leur utilisation et leur fonctionnement sur le site internet https://nitid.global.
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur (cookie de “session”), ou stocké de manière permanente sur le disque dur (cookie “persistant”), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni introduire de virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a envoyés.
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2. COMMENT X UTILISE LES COOKIES ?
X utilise des “cookies” afin de personnaliser et optimiser la navigation et le temps en ligne.
3. QUEL CONTRÔLE A UN UTILISATEUR SUR LES COOKIES ?
Tout utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web. Cependant, le refus des cookies peut obstruer la performance et influencer de manière négative la navigation du site web.
4. MODIFICATION DE LA CHARTE SUR LES COOKIES
X se réserve le droit de modifier sa charte sur les cookies à tout moment. X publiera toute modification substantielle sur son site de manière visible et elle sera applicable dès publication.